DYSFONCTIONNEMENTS DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS : L’Etat jette de l’argent par la fenêtre

Depuis plusieurs semaines, les concessionnaires automobiles peinent à immatriculer leurs véhicules. Ce, à cause de dysfonctionnements liés à la mise en application du nouveau code général des impôts. Et, à côté des retards de livraison et autres manque à gagner qu’une telle situation induit pour eux, l’Etat perd chaque jour 15 à 20 millions de francs Cfa en terme de recettes.

Depuis la mise en application du nouveau code général des impôts, les concessionnaires automobiles du pays font face à d’énormes difficultés pour immatriculer leurs véhicules. La procédure d’enregistrement des véhicules a connu un chamboulement que même les agents de l’administration fiscale ne maîtrisent pas, selon certains concessionnaires joints par Wal Fadjri. Si le taux d’enregistrement a effectivement connu une baisse, en passant de 2 % du prix du véhicule à 1 %, il n’en demeure pas moins que l’éclatement du bureau d’enregistrement de la Foire, qui accueillait tous les concessionnaires, a fini de créer plusieurs couacs dans la procédure. En effet, avec cette réforme au niveau de l’administration, certaines activités sont redéployées au bureau de l’avenu Bourguiba pour les «reprises et véhicules d’occasion» et au bloc du Plateau, siège de la direction générale des Impôts et domaines, pour les véhicules neufs. «Les agents ne comprennent pas les bases de l’enregistrement sur les reprises. Les 5 % du montant de la revente sont passés à 3 % mais certains veulent maintenant la calculer sur la valeur de l’argus et fixer le taux d’enregistrement alors que cela n’est pas prévu dans le nouveau code», fustige Ahmadou Moctar Tall, directeur de la planification et de l’administration des ventes de Ccbm Industrie. Pis, selon lui, les agents veulent aussi leur faire payer des taxes sur les levées de gages lorsqu’un client finit de payer une carte ou un véhicule pris à crédit chez le concessionnaire.

Manque à gagner de 15 à 20 millions

Selon lui, les multiples interpellations de la Dgid n’ont encore rien donné. Sinon, des promesses de note de service et circulaires qui ne sont pas jusqu’ici tenues. «On travaille dans la diligence. On nous a tellement baladé entre les bureaux et fait changer des chèques qu’on connaît beaucoup de retards de livraison. Ce qui nuit à l’image de notre entreprise», dit M. Tall. Et, si ce dernier n’avance pas de chiffre sur les pertes, nos sources signalent que c’est beaucoup d’argent qui leur échappe puisqu’ils n’ont pas vendu de véhicules depuis 3 semaines. Mais, ce ne sont pas seulement les concessionnaires qui perdent de l’argent dans ce dysfonctionnement. Le Trésor public aussi va en sentir les effets. Il risque, selon nos sources, de connaître un manque à gagner de 15 à 20 millions de francs Cfa par jour dans ce contexte très difficile pour les finances publiques.

Joint par Wal Fadjri, El Hadji Ibrahima Diop, directeur de la législation de la Dgid indique qu’il ne s’agit pas d’un problème causé par la réforme fiscale qui, selon ses dires, a même «allégé le fardeau fiscal pour ces entreprises». Pour lui, ces couacs résultent de dysfonctionnements liés à l’éclatement du principal bureau d’enregistrement et de nouvelles règles de gestion induites par la réforme de l’administration. Mais, il souligne que la Direction des Impôts et domaines est à pied d’œuvre pour y apporter une solution dans les plus brefs délais. «C’est un problème d’interprétation des nouvelles règles de gestion des droits d’enregistrement car certains agents estiment que l’imputation que les concessionnaires font sur certains droits n’a pas de base légale. Mais, nous allons harmoniser les pratiques au niveau des différents bureaux pour régler définitivement le problème», promet-il.

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